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Elaboration du plan d’action pour l’acquisition et la réinstallation des terres des travaux préliminaires pour la construction du rail du projet minier Simandou
Client : Winning Consortium Simandou (WCS)
Mission :
En novembre 2019, WCS a remporté l’appel d’offres pour les blocs 1 et 2 de Simandou (Simandou Nord). Le projet d’extraction de minerai de fer de Simandou, porté par ce consortium, est donc un projet minier global comprenant : (i) une mine de fer à ciel ouvert, dans la chaîne de montagnes de Simandou, au nord-est de la Guinée ; (ii) une voie ferrée trans-guinéenne d’environ 675 km pour relier la mine à la côte guinéenne ; (iii) des installations portuaires pour l’exportation de minerai de fer, notamment un port fluvial à Forecariah et, à terme, un nouveau port en eau profonde sur l’île de Matakan.
Dans le cadre de la construction du rail, des travaux préliminaires sont nécessaires pour établir des routes d’accès dans certaines zones montagneuses. WCS a mandaté Insuco pour réaliser un plan d’action de réinstallation et de compensation (PARC) portant sur les personnes affectées par ces travaux préliminaires, dans les préfectures de Kindia et de Mamou. Un PARC doit permettre l’amélioration ou a minima le maintien du niveau et des conditions de vie des personnes déplacées.
L’objectif de la mission était de réaliser des inventaires auprès des Personnes Affectées par le Projet (PAP) identifiées et de recenser leurs biens (parcelles agricoles par exemple), afin de définir les mesures de compensations liées à leur futur déplacement économique ou physique. Des enquêtes socio-économiques ont également été menées, notamment sur les activités économiques des PAP. Suite à la mission terrain, des contrats ont été établis pour chaque PAP, sur la base des compensations calculées – monétaires ou en nature – et le PARC a été rédigé, explicitant notamment le mécanisme de gestion des plaintes à mettre en œuvre par WCS.
Résultat :
Les livrables suivants ont été remis au client :
- Stratégie de compensation : (i) une matrice de prix validée par WCS et les autorités locales ; (ii) une stratégie de compensation détaillant les critères d’éligibilité pour les terres et les biens ; (iii) une matrice d’éligibilité.
- Inventaires des biens et des personnes affectées conformes aux normes de la SFI : (i) une enquête auprès des ménages et des formulaires d’inventaire ; (ii) un rapport d’inventaire des personnes et des biens affectés, y compris l’identification des ménages vulnérables ; (iii) un tableau récapitulatif de tous les biens inventoriés ; (iv) un tableau contenant les données socio-économiques des PAP ; (v) un ensemble de données cartographiques au format SIG.
- Calcul des compensations et édition des contrats : (i) une base de données présentant le calcul des compensations pour chacune des PAP ; (ii) es contrats pour chaque PAP.
- Rapports : (i) des rapports d’avancement ; (ii) un PARC pour chaque section des travaux préliminaires ; (iii) un résumé final du PARC.
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