Projets récents ou en cours

Mission :

L’objectif principal du projet était de contribuer au renforcement de la Direction de l’Autorité Nationale de Consultation Préalable (DANCP – Ministère de l’Intérieur) pour la réalisation de sa mission.

Insuco a mis en œuvre les activités suivantes :

• Composante qualitative de la recherche : en ce qui concerne l’analyse de la procédure de mise en œuvre des processus de consultation préalable, une méthodologie qualitative a été élaborée, basée sur la collecte d’informations à partir de sources directes et indirectes. En matière de sources directes, des entretiens semi-structurés avec des experts nationaux et internationaux ont été réalisés. En matière de sources indirectes, la réglementation en vigueur et autres documents sur le sujet ont été révisés, afin d’identifier les étapes, les procédures et les acteurs clés.
• Composante quantitative de la recherche : le volet quantitatif s’est basé sur une analyse de la base de données des consultations précédentes du Ministère de l’Intérieur. Comme il s’agissait du premier travail de ce type avec une telle base, l’analyse a d’abord été principalement descriptive, c’est-à-dire qu’elle a consisté en une présentation des grandes tendances par secteur, type de projet et région. De plus, l’équipe de recherche quantitative a examiné s’il y a eu des modifications significatives de ces tendances après 2013, date à laquelle la procédure de mise en œuvre des processus de consultation préalable a été revue. Ensuite, une description de l’importance des quatre secteurs pris en compte dans le cadre de ce projet au sein l’économie nationale a été réalisée et les résultats tirés de la base de données analysés mis en relation avec différentes variables socio-économiques disponibles au niveau municipal. Enfin, des recommandations ont été proposées afin d’améliorer la collecte de données par la DANCP dans le but de faciliter à l’avenir la réalisation d’évaluations d’impact de la consultation préalable dans les territoires.

Résultat :

Insuco a livré les produits suivants au client :

• Rapport de cadrage ;
• Rapport final.