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Mission :

Insuco a travaillé avec Golder Associates Inc. pour réaliser l’évaluation générale du cadre juridique et institutionnel de l’Équateur par rapport aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale ESS5- Acquisition de terres, restrictions et utilisation des terres et réinstallation involontaire, et ESS7- Peuples autochtones et communautés locales traditionnelles historiquement mal desservis.
L’objectif principal de l’étude était de soutenir l’équipe de la Banque mondiale dans la réalisation de l’évaluation générale pour i) déterminer si le cadre institutionnel et juridique de l’Équateur est matériellement cohérent avec les objectifs fixés dans les ESS 5 et 7, ii) établir des recommandations à court, moyen et long terme pour renforcer les cadres de l’Équateur ainsi que les opportunités de renforcement des capacités, iii) identifier une première série d’opportunités de renforcement des capacités.
En outre, Insuco a conçu une stratégie de consultation des parties prenantes pour la Banque mondiale afin de valider les principales conclusions de l’évaluation globale avec les parties prenantes concernées.

Pour atteindre ces objectifs, Insuco a entrepris les activités suivantes

• Examen des politiques, lois et réglementations pertinentes en rapport avec les ESS5 et ESS7 en Équateur;
• Cartographie et description des institutions et des processus pertinents pour les ESS5 et ESS7;
• Rapport sur les aspects pertinents des lois et des règlements en ce qui concerne les exigences énoncées dans les sections ESS5 et ESS7;
• Stratégie d’engagement des parties prenantes;
• Recommandations pour renforcer le cadre équatorien.

Résultat :

Les livrables suivants ont été remis au client:

• Rapport de démarrage avec plan de travail;
• Compilation des politiques, lois et réglementations pertinentes liées à l’ESS5 et à l’ESS7 en Équateur, et analyse séparée sous forme de matrice comparant la législation nationale et l’ESS;
• Rapport sur les aspects pertinents des lois et des règlements en ce qui concerne les exigences énoncées dans les ESS5 et ESS7, y compris la cartographie et la description des institutions et des processus pertinents pour les ESS5 et ESS7;
• Modèle de cadre de politique de réinstallation pour les projets de la Banque mondiale, basé sur l’ESS5 et la législation nationale;
• Modèle de cadre pour les peuples autochtones, basé sur l’ESIA7 et la législation nationale;
• Stratégie de consultation des parties prenantes.