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Elaboration et mise en œuvre du Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) dans le cadre du Projet d’exploitation de la mine de cuivre Quebradona
Client : Anglo Gold Ashanti
Mission :
L’objectif principal du projet mis en œuvre par Insuco est le suivant : formuler, concevoir et mettre en œuvre le processus de rétablissement des moyens de subsistance d’environ 15 familles, installées dans la région du Cauca, département d’Antioquia, municipalité de Jericó, afin de gérer de manière intégrale les risques ou impacts que le projet d’exploitation minière (cuivre) Quebradona peut avoir sur les communautés des alentours.
La première phase de la consultation s’articulait autour de 4 axes :
- Cadrage et diagnostic des conditions de vie (comprenant, entre autres, la révision des informations mises à disposition par le client, la révision du cadre règlementaire national et international applicable au rétablissement des moyens de subsistance, et la collecte de données sur le terrain) ;
- Elaboration du cadre de compensation et proposition des mesures d’atténuation pour la restauration des moyens de subsistance, accompagnée d’une analyse des impacts et la formulation des critères d’éligibilités ;
- Accord sur le cadre et les mesures proposés, avec les ménages concernés ;
- Définition d’un programme d’accompagnement complet pour le rétablissement des moyens de subsistance des ménages touchés et socialisation du programme en question.
Après la mise en œuvre de cette première phase, une extension du contrat a été signée entre Insuco et Anglo Gold Ashanti pour l’exécution des activités additionnelles suivantes :
- Formulation du Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) de 2 unités sociales non-résidentes, liées aux propriétés d’intérêt d’achat par le projet d’exploitation minière (cuivre) Quebradona ;
- Mise en œuvre du PRMS pour les 15 unités sociales (c’est-à-dire les 13 unités sociales convenues dans la première phase et les 2 unités sociales non-résidentes).
Résultat :
Les livrables suivants ont été remis au client:
- Première phase :
- Rapports de suivi hebdomadaires ;
- Rapports de suivi mensuels ;
- Rapports de visites aux ménages ;
- Plan de travail détaillé ;
- Rapport de diagnostic de la zone d’influence du projet minier et des ménages considérés dans ce cadre ;
- Analyse de vulnérabilité des ménages ;
- Cadre de compensation et d’atténuation des risques potentiels ;
- Plan d’accompagnement global ;
- Documentation du processus de concertation avec les ménages ;
- Plan de Restauration des Moyens de Subsistance.
- Deuxième phase:
- Formulation du Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) de 2 unités sociales non-résidentes, liées aux propriétés d’intérêt d’achat par le projet d’exploitation minière (cuivre) Quebradona (Rapports hebdomadaires ; Rapports mensuels ; Diagnostic des unités sociales avec les supports respectifs ; Cadre de compensation et mesures d’atténuation ; Document détaillant l’approche du Plan d’Accompagnement Intégral; Documentation du processus de consultation individuelle avec les unités sociales accompagnée des minutes et supports respectifs.)
- Mise en œuvre du PRMS pour les 15 unités sociales (c’est-à-dire les 13 unités sociales convenues dans la première phase et les 2 unités sociales non-résidentes) ( Rapports hebdomadaires ; Rapports mensuels ; Plan de travail et formats validés par l’équipe MCQ ; Procès-verbal de remise des indemnités avec soutien administratif ; Rapport de la visite d’accompagnement ; Rapport de suivi)