Projets récents ou en cours
Assistance technique au Comité Permanent d’Acquisition Amiable (CPA) pour améliorer les processus de libération d’emprises pour les projets routiers en Haïti au travers de la création d’un Sycosur adapté et d’outils pour l’archivage et la vulgarisation des processus d’expropriations
Mission :
Dans le cadre de dons pour la mise aux normes du réseau routier haïtien, la Banque Interaméricaine de Développement (BID) a identifié le processus de réinstallation involontaire comme l’un des principaux goulots d’étranglement de la construction routière en Haïti. Le Comité Permanent d’Acquisition Amiable (CPA) qui dépend du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) est l’institution en charge des processus d’expropriation en Haiti et intervient sur tous les projets nécessitant des expropriations, tant sur des projets portés par le Gouvernement d’Haïti que des projets financés par des bailleurs internationaux où l’OP-710 (sur la réinstallation involontaire) est appliquée.
C’est dans ce contexte que la BID a souhaité accompagner le renforcement institutionnel du CPA dans le cadre de son mandat de libération des emprises pour les projets routiers. Cette assistance technique a permis de développer un Sycosur adapté aux besoins d’archivage du CPA et d’élaborer des outils de vulgarisation sur les expropriations afin de faciliter son travail.
Résultat :
Insuco a fourni les livrables suivants :
- Rapport de diagnostic de fonctionnement du CPA ;
- Feuille de route à moyen-long terme du CPA ;
- Pilote opérationnel de Sycosur adapté aux besoins d’archivage du CPA ;
- Guides d’expropriation illustré.