Projets récents ou en cours

Mission :

Le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) met en œuvre, depuis plusieurs années, un programme de sécurisation foncière, qui a donné lieu à l’établissement, dans 5 communes pilotes, de Plans Fonciers de Base (PFB), précurseurs à l’éventuel établissement d’un cadastre. A travers ce projet, le CIAT a recueilli un nombre important de données sur la situation foncière des parcelles et proposé une évaluation du niveau de sécurité foncière. En parallèle, d’autres données sur l’utilisation du sol sont disponibles et peuvent être interprétées, au travers notamment de l’utilisation d’une imagerie aérienne produite par l’IGN en 2014. Le CIAT souhaite donc pouvoir analyser, sur deux communes pilotes pour lesquelles les données du Plan Foncier de Base ont été saisies, les liens qui peuvent exister entre le statut de tenure foncière et l’utilisation faite du sol, afin de pouvoir orienter à la fois les futures politiques publiques agricoles et foncières.

Résultat :

Les services attendus dans le cadre du contrat sont les suivants :

• Proposition d’une méthodologie d’analyse des rapports entre l’utilisation du sol et le statut foncier
• Atelier de formation – restitution de la méthodologie
• Rapport final avec la méthodologie d’analyse appliquée sur les communes de Bahon et Camp Perrin, incluant une série de cartes illustratives