Projets récents ou en cours

Mission :

L’objectif principal de la mission a été d’étudier l’historique et le processus d’occupations des sols du terrain sujet à la construction ainsi que le déroulement du déplacement de population effectué par l’État togolais. Cette due diligence sociale a été réalisée par un consultant indépendant, afin de vérifier et examiner de façon indépendante la documentation et les mesures de sauvegarde sociale du projet par rapport aux exigences / normes applicables et ainsi de :

• Déterminer les gaps en matière de conformité ;
• Déterminer les mesures d’atténuation et de suivi nécessaires afin de rentrer en conformité avec les normes applicables ;
• Définir un système de gestion et de surveillance.

L’objectif était de fournir au Promoteur les informations et la documentation qui permettront au projet de se conformer aux exigences applicables suivantes :

• Les lois, réglementations et normes sociales locales et nationales togolaises concernant le processus foncier ;
• Les Directives Volontaires pour une Gouvernance Responsable des Régimes Fonciers (VGGT) de la FAO
• Les critères de performance 1 et 5 de la SFI datées de 2012.

Résultat :

Les rapports (intermédiaires et finaux) ont été soumis à des exigences de qualité. Le texte du rapport a été illustré par des cartes, des graphiques et des tableaux. Insuco a présenté un rapport comprenant :

• Un « red flag report » : un résumé préliminaire compilant les premières constatations, axé sur les points d’alerte et de vigilance, les manques/besoins d’approfondissement afin de répondre aux normes en vigueur ;
• Cartographie des PAP: Les ayants droits ont été identifiés au titre de la norme SFI PS5 et ils ont été classés par statut (détenteurs de titres légaux, revendicateur légitime au titre du droit coutumier). Une attention particulière a été portée sur l’identification des groupes vulnérables et des minorités devant faire l’objet d’un traitement particulier. Enfin, la liste des acteurs directement ou indirectement liées à la situation a été dressée et leur rôles, préoccupations et influence ont été spécifiés afin de repérer les moyens d’interventions dans la situation sociale et foncière actuelle De cette cartographie, les différentes dynamiques conflictuelles existantes entre les différents acteurs ont été mises en valeur. Les risques d’aggravation ou de modification des tensions ont été analysés afin de prévenir tout risque social prévisible ou potentiel lors de la mise en œuvre du Projet.
• Le rapport d’évaluation foncière et sociale a été basé sur la revue documentaire, la visite de site et les consultations réalisées avec les différentes parties prenantes par téléphone ou lors de la mission. Celui-ci a inclus un plan d’action énonçant des recommandations et mesures à prendre par le Groupe Duval pour assurer sa conformité vis-à-vis des normes nationales et internationales. Au sein du plan d’action, les points suivants ont été précisés :
  • Les problèmes sociaux et les lacunes à combler en matière de conformité ;
  • Les mesures recommandées pour satisfaire les normes applicables (études ou évaluations supplémentaires, consultations, mesures de compensation autres processus ; si nécessaire) ;
  • Les responsabilités du Groupe Duval ;
  • Les objectifs à atteindre et prévisions budgétaires.