Projets récents ou en cours

Mission :

La mission a consisté à renseigner Endeavour Mining sur tous les aspects légaux et règlementaires qui régissent les différents volets du projet, dont l’objectif est de créer une filière de production de viande bovine pour l’export, et ce dans les différentes étapes de son cycle de vie. Les détails de la procédure à suivre ont également été fournis pour obtenir les permis et autorisations nécessaires à l’implantation et l’exploitation du projet, notamment sur les volets droit du travail, droit des sociétés, sécurité/santé et environnement, vétérinaire et foncier.

Résultat :

Les informations suivantes ont été fournies au client :

• Les lois qui régissent les différents volets du projet
• Les décrets et arrêtés
• Les permis, autorisations à obtenir
• La procédure pour les obtenir (services à contacter, documents à fournir, coûts, délais)
• Les personnes ressources à contacter (directeur ou chef de service concerné)