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Elaboration du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) pour la Route Départementale 501(RD-501) représentant 26.4 km et 938 Personnes Affectées par le Projet (PAP) entre Port-de-Paix et Anse-à-Fôleur et le tronçon du T2D sur la Route Nationale 1 (RN1) représentant 1.7 km et 200 PAP dans le bourg de Plaisance, en conformité avec le standard de performance 5 de la Banque Interaméricaine de Développement (BID)
Client: Unité Centrale d’Exécution (UCE) / Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), sur financement de la Banque Interaméricaine de Développement (BID).
Mission :
La rénovation des routes nécessite le dédommagement des Personnes Affectées par le Projet (PAP) dans le cadre des expropriations (sur titre, pour les terrains et bâtis affectés) et des compensations pour pertes d’arbres, de cultures et d’activités économiques. En Haïti, les expropriations sont prises en charge par le Comité Permanent d’Acquisition Amiable (CPA) qui dépend du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) et les compensations qui entrent dans le cadre de l’application des politiques et normes de performance sociale de la BID (OP-710) sont prises en charge par l’Unité Centrale d’Exécution (UCE) qui dépend du MTPTC.
Mission :
Dans le but de contribuer à l’amélioration de ces processus et de garantir le respect des normes de performance sociale, Insuco a été sollicité afin d’élaborer les PAR sur la RD-501 entre Port de Paix et Anse-à-Fôleur, représentant 26.4 kilomètres et 938 PAPs et sur le tronçon T2D de la Route Nationale 1 qui représente 1.7 kilomètre et 200 PAPs. Le mandat a aussi permis d’assurer des formations de renforcement de capacités à destination de l’UCE sur les activités de mise en œuvre de PAR.
Résultat :
Insuco a soumis les livrables suivants :
- Proposition d’actualisation des barèmes et méthode d’actualisation pour les compensations de la RD-501 ;
- Rapports mensuels d’assistance technique (27)
- PAR pour les 8 tronçons qui composent la RD-501
- Rapport de formation de renforcement de capacités sur la mise en œuvre de PAR pour la Route Nationale 1.