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Réalisation du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du PRESU et du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) de l’Avenue Idriss Deby à Bangui
Client : AGETIP CAF, sur financement de l’Agence Française de Développement (AFD)
Mission :
Le Projet de Reconstruction Economique et Social en milieu Urbain (PRESU), financé par l’Agence Française de Développement (AFD) et dont la maîtrise d’ouvrage était assurée par le Ministère de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Habitat (MUVH) via l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique (AGETIP CAF), est un projet développé à Bangui et plus précisément dans les quartiers de Sara/Yakité, du KM5 (3ème arrondissement) et Miskine (5ème arrondissement). Il a pour objectif d’améliorer l’environnement urbain de ces quartiers défavorisés et de favoriser la cohésion sociale et économique des ménages, en améliorant l’intégration des quartiers susmentionnés et en réalisant un rattrapage en équipements et services de base.
Pour ce faire, le PRESU prévoyait d’intervenir notamment dans la réhabilitation d’axes de voirie, la réhabilitation d’équipement existants et la construction d’équipements de proximité. Certaines de ces interventions concernaient des emplacements à la situation foncière établie, alors que d’autres présentaient une situation foncière incertaine.
De ce fait, un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) s’avérait nécessaire pour le projet PRESU, ainsi qu’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) concernant spécifiquement l’Avenue Idriss Deby, qui devait faire l’objet de déplacements involontaires à très court terme.
Ainsi, la mission a notamment consisté en la réalisation d’une revue légale et réglementaire, l’identification de la zone d’étude pour chacun des quartiers, l’engagement des parties prenantes, la définition des coûts de compensation, la réalisation du recensement des biens et des personnes affectées par quartier et le calcul des montants de compensation pour chacune des personnes affectées par le projet (PAP).
Résultat :
Les livrables suivant ont été produits dans le cadre de cette étude :
- La liste provisoire des PAP et de l’annonce publique de la date butoir
- Le CPR accompagné de sa synthèse et des Termes de Référence de la mise en œuvre du PAR
- Le PAR pour l’avenue Idriss Deby
- La lettre d’engagement entre l’AGETIP CAF, le Ministère de l’Urbanisme de la Ville et de l’Habitat, et Le Comité de suivi de l’aménagement de l’avenue Idriss Deby
- La base de données concernant les PAP recensés
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