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Audit du Plan d’Action de Réinstallation (PAR), de la compensation des terres et des contrats d’acquisition foncière du projet minier d’ArcelorMittal à Buchanan
Client : ArcelorMittal Liberia (AML)
Mission :
Le projet minier de ArcelorMittal au Libéria est le premier de type exploitation minière Greenfield entrepris par la compagnie. Il a été initié en 2006 suite à la fusion d’Arcelor et de Mittal Steel. L’exploitation du minerai de fer est effectuée à Yekepa, dans le comté de Nimba. Le fer est ensuite transporté jusqu’à Buchanan, dans le comté de Grand Bassa, pour être exporté.
L’objectif principal de la mission assignée à Insuco a été de fournir un audit de haut niveau du Plan d’Action de Réinstallation (PAR), des contrats de compensation et de location de terres et des paiements effectués par le projet minier, afin de proposer des recommandations pour l’avenir. L’objectif principal de l’audit d’un RAP est de vérifier que le processus de réinstallation n’a pas eu d’impact négatif sur les conditions de vie des personnes affectées par le projet (PAP).
Dans ce contexte, l’audit comprenait une évaluation de la mise en œuvre du PAR à date, une évaluation de la conformité, ainsi que la proposition de conclusions, de recommandations et de mesures correctives/feuille de route.
Résultat :
Les livrables suivants ont été remis au client :
- Une grille d’analyse du PAR et de ses modalités de mise en œuvre ;
- Un rapport d’audit qui identifie les écarts entre le PAR et les normes internationales/nationales ;
- Une feuille de route opérationnelle comprenant des recommandations et des mesures correctives,
- Les comptes-rendus des consultations avec les parties prenantes.
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