Projets récents ou en cours

Mission :

L’entreprise Minesa se trouve en cours d’avancement pour l’obtention de la licence environnementale associée au projet minier Soto Norte, situé dans le département de Santander. Dans ce cadre, Minesa a sollicité Insuco afin de réaliser une assistance à maîtrise d’ouvrage sur l’intégralité du processus de formulation, concertation et mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) nécessaire à l’opération du projet, en collaboration avec l’entreprise ERM, qui est en charge des phases de formulation et concertation.

Les activités prévues dans ce cadre sont donc notamment :

• Suivi, support et contrôle de la mise en œuvre du contrat par l’entreprise d’exécution, pour vérifier le respect des obligations, aspects techniques, administratifs et financiers
• Vérification de la bonne mise en œuvre du plan de travail par l’entreprise d’exécution, proposition d’actions de contrôle, identification des possibles lacunes et accompagnement à la mise en œuvre de mesures correctives
• Mesures de prévention des possibles écarts, manques d’efficacité ou incohérences dans le processus de formulation, concertation et mise en œuvre du PAR
• Vérification de la conformité avec les TDR de l’Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), qui ont été communiqués par l’entité nationale compétente en la matière, avec la législation et jurisprudence nationales, et avec les normes et bonnes pratiques nationales et internationales applicables au PAR

Résultat :

Les livrables attendus sont les suivants :

• Rapports hebdomadaires pour le suivi des activités mises en œuvre, formulation de recommandations, alertes et observations
• Rapports mensuels de suivi
• Documentation des activités réalisées par l’entreprise d’exécution sous la supervision et contrôle d’Insuco pour le processus de formulation / concertation / mise en œuvre du PAR
• Rapports périodiques de suivi pour le groupe et les potentielles parties prenantes
• Rapport final